Contentieux Administratif: La procédure devant les juridictions administratives haitiennes (French Edition)

Résumé Cette étude traite en dix chapitres du contentieux administratif haïtien. Indispensable à tout professionnel du droit désirant s’offrir une bonne maitrise de la procédure contentieuse en matière administrative, la procédure juridictionnelle par-devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) y est décrite et expliquée à travers un aller-retour constant entre la théorie et la pratique tout en montrant les particularités du contentieux administratif haïtien par rapport au contentieux administratif français. Ce travail est un outil de travail pratique adressé aux responsables d’entités de l’Administration d’Etat et des collectivités territoriales qui n’ont pas forcément à leur disposition un spécialiste en droit administratif et qui pourtant sont confrontées quotidiennement à un travail administratif impliquant la prise d’actes administratifs dont les implications juridiques sont indéniables. Mots clés : droit administratif haïtien ; procédure administrative ; contentieux des actes administratifs ; contentieux des marchés publics ; contentieux administratif haïtien et contentieux administratif français ; Cour Supérieure des Comptes ; jugement des comptes public en Haïti.
ASIN: 9997076087
VSKU: BVV.9997076087.A
Condition: Acceptable
Author/Artist:Raphael, Emmanuel
Binding: Paperback
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